ART. 20	N°1598 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°1598 (Rect)
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 20
Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interdire la transmission à l’assurancemaladie de données relatives à l’usage de dispositifs médicaux.Pour les auteurs de cet amendement, il revient au seul prescripteurdu dispositif médical de considérer si l’usage de celui-ci doit ounon être réévalué.