ART. 19	N°1600	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°1600
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 19
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« 1° A. À lapremière phrase du deuxième alinéa du I del’article L. 5121‑29, les mots : « excéderquatre mois » sont remplacés par les mots : « être inférieure à deux mois, ni excéder quatremois » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face aux pénuries croissantes demédicaments, cet amendement vise à inscrire dans la loi uneobligation de détenir un stock de sécurité de médicaments« plancher », et non plus seulement un stock« plafond ».