ART. 18	N°1603	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°1603
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu, M. Tjibaou et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE 18
À l’alinéa 4, supprimer lesmots :
« s’il y a lieu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendresystématique la prise en compte des spécificités territoriales dansle cadre de la régulation de l’intérim des personnels nonmédicaux.