ART. 24	N°1631	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°1631
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 24
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article 24 n’apporte pas une réponse satisfaisante enmatière d’indemnisation des accidents de travail et des maladiesprofessionnelles, particulièrement dans le cadre d’une fauteinexcusable de l’employeur. Telle est le sens de cet amendement desuppression.