ART. 2	N°1637	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°1637
présenté par
M. Gernigon, M. Alfandari, M. Benoit, M. Marcangeli, M. Valletoux, Mme Colin-Oesterlé, M. Marle, M. Patrier-Leitus, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Firmin Le Bodo, M. Guerin, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, Mme Mesnard, Mme Moutchou, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut et Mme Violland
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ARTICLE 2
À la sixième ligne de la secondecolonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aunombre :
« 6,7 »
le nombre :
« 3,3 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, le groupe Horizons &amp;Indépendants souhaite interroger l’utilisation des crédits allouésaux Fonds d’intervention régionaux (FIR) et leur pertinence dans lecontexte budgétaire contraint que connaissent les comptes sociaux.L’objectif du FIR est de permettre une plus importante souplesse degestion et une meilleure adaptation des financements aux besoinsdes territoires. 
Les agences régionales de santé (ARS) sont ainsi libresd’adapter leurs financements en fonction de ce qu’elles identifientcomme nécessaires à leur territoire aussi bien en terme d’offre desoins sanitaire et médico-sociale, qu’en matière de prévention oude facilitation de l’accès aux soins.
Ces financements échappent donc à un contrôle parlementairedétaillé, alors que leur montant a presque doublé en cinq ans. Ilpourrait être pertinent de revoir les axes stratégiques du FIR enles recentrant sur les missions les plus essentielles.