APRÈS ART. 6	N°164	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Adopté
AMENDEMENT N°164
présenté par
M. Olive et Mme Rouaux
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur les effets de l’article 18 de la loin° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécuritésociale pour 2021, qui prévoit l’exclusion de l’assiette socialedes avantages relatifs à la pratique du sport en entreprise. Lerapport évalue l’impact et l’efficacité de cette disposition. Ilprécise le nombre d’entreprises ayant bénéficié de cetteexonération, ainsi que les éventuelles limites à surmonter. Lerapport indique également le montant total et le montant moyen desexonérations de cotisations accordées.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à informer le Parlement del’efficacité de la mesure prévue dans la loi de financement de lasécurité sociale pour 2021, qui exonère de cotisations etcontributions sociales les entreprises mettant à disposition deleurs salariés des équipements collectifs dédiés à la pratiqued’activités physiques et sportives (APS) ou finançant desprestations d’APS. Cette demande de rapport fait suite à la missionparlementaire de Claudia Rouaux et Karl Olive sur le sport autravail, ainsi qu’à l’absence de données chiffrées sur l’une desmesures les plus ambitieuses de ces dernières années pourpromouvoir le sport en milieu professionnel.
Pour rappel, la sédentarité est aujourd’hui un fléau qui touchel’ensemble de la population. Ce mode de vie contribue à ladégradation globale de l’état de santé, avec une augmentation desrisques de mortalité, de maladies chroniques et de troublespsychiques. Elle entraîne également une baisse de la productivité,générant des coûts pour l’employeur, la sécurité sociale et lesmalades eux-mêmes.  Le cout global de la sédentarité estévalué entre 1 et 2 milliards d’euros chaque année pour la sécuritésociale.
Ainsi, investir dans le sport au travail représente un contratgagnant-gagnant qu’il est nécessaire de renforcer et d’accélérer, àun moment où les salariés français passent plus de 6 heures parjour assis à leur poste de travail.