ART. 23	N°1651	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1651
présenté par
M. Gernigon, M. Marcangeli, M. Valletoux, Mme Colin-Oesterlé, M. Marle, M. Thiébaut, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Firmin Le Bodo, M. Guerin, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, Mme Mesnard, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul et Mme Violland
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ARTICLE 23
Rédiger ainsi cet article :
 
« Au titre de l’année 2025, par dérogation aux articlesL. 161-23-1 et L. 161‑25 du code de la sécurité sociale et L.732-54-2 code rural et de la pêche maritime, ne sontexceptionnellement pas revalorisées les pensions de vieillesseou d’invalidité, de droit direct ou de droit dérivé, y comprisleurs majorations, leurs accessoires et leurs suppléments, àl’exception de la majoration mentionnée à l’article L. 355‑1du code de la sécurité sociale, lorsqu’elles sont servies par lesrégimes obligatoires de base à des assurés dont le montant totaldes pensions, ainsi définies, reçues de l’ensemble des régimesobligatoires de base et des régimes complémentaires etadditionnels légalement obligatoires, est supérieur ou égal,le mois précédent celui auquel intervient la revalorisation,à 2 100 euros par mois. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli fixant la revalorisation des pensions au 1erjanvier dès lors qu’elles sont inférieures à 2 100 euros bruts parmois.