ART. 23	N°1652	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°1652
présenté par
M. Gernigon, M. Marcangeli, M. Valletoux, Mme Colin-Oesterlé, M. Marle, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Firmin Le Bodo, M. Guerin, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, Mme Mesnard, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut et Mme Violland
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ARTICLE 23
Rédiger ainsi cetarticle : 
« Au titre de l’année 2025,par dérogation aux articles L. 161‑23‑1 et L. 161‑25 ducode de la sécurité sociale et L. 732‑54‑2 code rural et de lapêche maritime, ne sont exceptionnellement pas revalorisées lespensions de vieillesse ou d’invalidité, de droit direct ou de droitdérivé, y compris leurs majorations, leurs accessoires et leurssuppléments, à l’exception de la majoration mentionnée à l’articleL. 355‑1 du code de la sécurité sociale, lorsqu’elles sontservies par les régimes obligatoires de base à des assurés dont lemontant total des pensions, ainsi définies, reçues de l’ensembledes régimes obligatoires de base et des régimes complémentaires etadditionnels légalement obligatoires, est supérieur ou égal, lemois précédent celui auquel intervient la revalorisation, à 2300 euros par mois. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025reflète un engagement ferme à protéger les Français face aux défiséconomiques et budgétaires actuels. Cependant, le groupe Horizons&amp; Indépendants souhaiter veiller à ce que ces mesuresd’économies soient conçues avec une attention particulière pour nepas fragiliser davantage ceux qui sont déjà vulnérables.
Par cet amendement, les députés du groupe Horizons &amp;Indépendants s’interrogent sur l’application généralisée de lamesure prévue à l’article 23 visant à décaler de six mois larevalorisation des pensions pour tous les retraités. Une telledécision, appliquée de manière uniforme, risque de créer uneprofonde inégalité en impactant de la même manière les retraitésles plus modestes et ceux disposant de pensions plus confortables.En effet, pour les retraités aux faibles revenus, cesrevalorisations sont un mécanisme essentiel pour maintenir unniveau de vie décent. Les toucher de la même façon que lesretraités bénéficiant de pensions plus élevées serait non seulementinjuste, mais aussi contraire aux principes de solidarité que notregroupe défend. 
Cet amendement tente de proposer une approche plus équitable :concentrer les revalorisations sur les petites et moyennesretraites et faire en sorte que l’effort soit porté par lesbénéficiaires des pensions les plus élevées, en ne revalorisantpas, exceptionnellement pour cette année 2025, les pensionssupérieures à 2300 euros bruts. Cette mesure permet de dégager lemême montant d’économies pour l’État et la sécurité sociale que laproposition initiale du Gouvernement.
Ainsi, la mesure proposée a 3 avantages majeurs parrapport à celle du Gouvernement : 
1.    Elle protège les retraités les plusvulnérables en garantissant la revalorisation de leurspensions au 1er janvier ;
 
2.    Elle permet de dégager le même montantd’économies pour l’État et la sécurité sociale que la propositioninitiale du Gouvernement ;
 
3.    Elle est exceptionnelle, cantonnée à l’année2025.