ART. 23	N°1653	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°1653
présenté par
M. Gernigon, M. Marcangeli, M. Valletoux, Mme Colin-Oesterlé, M. Marle, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Firmin Le Bodo, M. Guerin, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, Mme Mesnard, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut et Mme Violland
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ARTICLE 23
Rédiger ainsi cetarticle : 
« Au titre de l’année 2025,par dérogation aux articles L. 161‑23‑1 et L. 161‑25 ducode de la sécurité sociale et L. 732‑54‑2 code rural et de lapêche maritime, ne sont exceptionnellement pas revalorisées lespensions de vieillesse ou d’invalidité, de droit direct ou de droitdérivé, y compris leurs majorations, leurs accessoires et leurssuppléments, à l’exception de la majoration mentionnée à l’articleL. 355‑1 du code de la sécurité sociale, lorsqu’elles sontservies par les régimes obligatoires de base à des assurés dont lemontant total des pensions, ainsi définies, reçues de l’ensembledes régimes obligatoires de base et des régimes complémentaires etadditionnels légalement obligatoires, est supérieur ou égal, lemois précédent celui auquel intervient la revalorisation, à 2100 euros par mois. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli fixant la revalorisation des pensions au 1erjanvier dès lors qu’elles sont inférieures à 2 100 euros bruts parmois.