ART. 27	N°1664	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°1664
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
------------
ARTICLE 27
I. – À la troisième lignede la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aunombre : 
« 108,8 »
le nombre : 
« 111,8 ». 
II. – En conséquence, àla quatrième ligne de la même colonne du même tableau du mêmealinéa 2, substituer au nombre : 
« 17,7 »
le nombre :
« 17,9 ».
III. – En conséquence, àla cinquième ligne de ladite colonne dudit tableau duditalinéa 2, substituer au nombre : 
« 15,7 »
le nombre : 
« 15,9 ».
IV. – En conséquence, àl’avant-dernière ligne de la même colonne du même tableau du mêmealinéa 2, substituer au nombre : 
« 3,5 »
le nombre : 
« 0,1 ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’assurer la soutenabilité budgétaire des établissementssanitaires et médico-sociaux, et sur la base des analyseseffectuées par la Fédération hospitalière de France, cetamendement vise à abonder de 3 milliards d’euros l’ondam 2025 desétablissements de santé, de 200 millions d’euros l’ondam 2025 desétablissements et services pour personnes âgées ainsi que celui desétablissements et services pour personnes handicapées.
En raison de l’article 40 de la Constitution, une réduction dusous-ondam « autres prises en charge » a dû être opérée par lesauteurs de cet amendement mais ces derniers ne préconisentd’aucune manière une telle réduction.