ART. 28	N°1667	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°1667
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
------------
ARTICLE 28
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les objectifs de dépenses 2025 de la branche AT/MP reposentnotamment sur une sous-déclaration chronique des AT/MP,malheureusement admise et non remise en question, ainsi que sur unedégradation des conditions de travail également non remise encause. Telle est la raison de la suppression de cet article.