APRÈS ART. 18	N°1687	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Doublon
AMENDEMENT N°1687
présenté par
Mme Josso, M. Daubié, Mme Lingemann, M. Cosson, Mme Mette, M. Falorni, Mme Dupont, Mme Firmin Le Bodo, Mme Klinkert, M. Bazin, M. Fait, Mme Panonacle, Mme Rauch, Mme Liso, Mme Le Peih, M. Olive, M. Buchou, M. Rousset, M. Bouyx, Mme Colin-Oesterlé, M. Gosselin, M. Ray et M. Boucard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.