ART. 17	N°1704	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Retiré
AMENDEMENT N°1704
présenté par
M. Tivoli, Mme Diaz, Mme Hamelet, M. Lottiaux, M. Chenu, Mme Joubert, Mme Dogor-Such, M. Boulogne, Mme Colombier, Mme Martinez, M. Tonussi, M. Fouquart, Mme Blanc, Mme Lechanteux, M. Rivière, M. Mauvieux, Mme Grangier, M. Vos, Mme Marais-Beuil, M. Rambaud, M. Allisio, M. Taverne, M. de Lépinau, Mme Auzanot, M. Giletti, Mme Rimbert, Mme Pollet, Mme Levavasseur, Mme Robert-Dehault, M. Beaurain, M. Guitton, M. Le Bourgeois, M. Evrard, Mme Engrand, M. Pfeffer, M. Christian Girard, M. Bryan Masson, Mme Lelouis, M. Lioret, Mme Griseti, M. Weber, M. Bernhardt, Mme Ranc, M. Dragon, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Limongi, M. Villedieu, M. Jenft, Mme Joncour, M. Golliot, Mme Parmentier, M. Gonzalez, M. Blairy, M. Buisson, M. Bilde, M. Frappé et M. Tesson
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ARTICLE 17
Après la première phrase del’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Cette convention est conclueà la condition que le conducteur de taxi ait été soumis à uneformation aux premiers secours. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les chauffeurs de taxis conventionnés transportent de facto despersonnes qualifiées de vulnérables. Leur état de santé est doncsusceptible de se dégrader à tout moment. Dans le cadre d’uneconvention entre une entreprise de taxi et un organisme locald’assurance maladie, il est indispensable que les conducteurssoient soumis au préalable, par leur entreprise, à une formationaux premiers secours.
Tel est l’objet de ce présent amendement.