ART. 23	N°1721 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°1721 (Rect)
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 23
Compléter cet article par les troisalinéas suivants : 
V. – À titre exceptionnel, larevalorisation annuelle des prestations de sécurité sociale prévueà l’article L. 161‑23‑1 du code de la sécurité sociale n’estpas appliquée au titre de 2025. Ces dispositions s’appliquent auxpensions de retraite servies par les régimes de base, y comprisleurs majorations, accessoires et suppléments, revalorisées dansles conditions mentionnées au même article L. 161‑23‑1.
VI. – Par dérogation au V duprésent article, les pensions, majorations, accessoires etsuppléments mentionnés au même I, lorsqu’ils sont perçus par desassurés dont le montant total des pensions de vieillesse de droitdirect et dérivé des régimes légaux ou rendus légalementobligatoires, y compris leurs majorations, accessoires etsuppléments, à l’exception de la majoration mentionnée à l’articleL. 355‑1 du code de la sécurité sociale, est inférieur ou égalà 2 000 € par mois au 31 décembre 2024, sont revalorisés àhauteur du coefficient mentionné à l’article L. 161‑23‑1 dumême code. Pour les assurés dont le montant total des pensions estsupérieur à 2 000 € et inférieur ou égal à 2 008 €, lecoefficient annuel de revalorisation est réduit de moitié.
VII. – Pour les régimes de retraitedont tout ou partie de la pension est exprimée en points, un décretprécise les modalités selon lesquelles il est procédé àl’attribution de points supplémentaires ou à l’application d’uncoefficient pour la mise en œuvre de la revalorisation définie aupremier alinéa du présent IV.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Conformément au plan d’économies de 60 milliards d’euros sur lesdépenses publiques annoncé par le Premier ministre, le présentarticle propose de ne pas revaloriser pendant un an les pensions deretraite de base.
Cette mesure d’économie au sein des régimes de sécurité socialefait l’objet d’un aménagement au bénéfice des petites pensions :les retraités percevant un montant total de pension de retraiteinférieur ou égal à 2000 euros, verront leur pension de baserevalorisée au 1er juillet 2024, ceux percevant un montant total depension de retraite compris entre 2000 euros et 2 008 euros,verront leur pension de base revalorisée de moitié au 1er juillet2024.