APRÈS ART. 18	N°1728	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Adopté
AMENDEMENT N°1728
présenté par
M. Gernigon, M. Marcangeli, M. Valletoux, M. Roseren, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, M. Guerin, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Marle, Mme Mesnard, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Rauch, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut et Mme Violland
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
À la première phrase del’avant-dernier alinéa de l’article L. 6316‑1 du code de lasanté publique, les deux occurrences des mots : « detrois » sont remplacées par les mots :« d’un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le montant des dépenses de la Sécurité socialeliée aux arrêts de travail dépasse les 15 milliardsd’euros par an, dont une grande partie est liée aux arrêts decourte durée. En effet, les arrêts de moins de sept joursreprésentent 40 % des indemnités journalières versées, unmontant qui ne cesse de croître. Limiter les arrêts de travail entéléconsultation à un seul jour permettrait de mieux contrôler cescoûts en réduisant le risque de prescriptions excessives ouinjustifiées. Cela inciterait les patients à consulter enprésentiel pour des arrêts plus longs, garantissant ainsi undiagnostic plus rigoureux et une meilleure adéquation des arrêtsaux réels besoins médicaux. Une telle mesure pourrait doncparticiper efficacement à la maîtrise des dépenses de santé, enciblant spécifiquement les arrêts de courte durée qui pèsentlourdement sur le budget de l’assurance maladie.
Cet amendement vise ainsi à limiter la durée maximale desarrêts de travail prescrits ou renouvelés partélémédecine.