APRÈS ART. 9	N°1736	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Rejeté
AMENDEMENT N°1736
présenté par
Mme Sebaihi, M. Davi, Mme Garin, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Youssouffa, Mme Lebon, Mme Morel, M. Olive, M. Bataille, M. Coulomme, Mme Caroit, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Le II de l’article 1613ter du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le tableau du deuxièmealinéa est ainsi rédigé :
« 
QUANTITÉ DE SUCRE
(en kg de sucre ajoutés par hl de boisson)
	TARIF APPLICABLE
(en euros par hl de boisson) 
	
Inférieure à 5	0	
Entre 5 et 8	21	
Au-delà de 8	28	
 »
2° Le troisième alinéa estsupprimé ; 
3° La seconde phrase duquatrième alinéa est supprimée.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Près de la moitié de la population française est en situation desurpoids, et 17% d’entre elle est obèse. Ce chiffre est enconstante augmentation depuis le milieu de XXe siècle et la courbene cesse d’augmenter, dans toutes les classes d’âge, dans toutesles régions, dans tous les milieux sociaux. Cette prévalenced’obésité n’est cependant pas égale sur l’ensemble de notreterritoire et l’ensemble des publics. En effet, en 2023, 14% desfranciliens sont obèses contre 22% des habitants des Hauts deFrance. Aux Antilles, ce taux explose même pour atteindre31%.
Cette prévalence n’est pas non plus égale selon les catégoriessociales. Si en 2020 9,9% des cadres sont obèses, 18% d’ouvrierssont touchés par cette épidémie, deux fois plus.
La lutte contre l’obésité n’est pas seulement un enjeu de santépublique. C’est un enjeu de justice sociale.
Un lien direct a été déterminé entre la consommation desodas et la prévalence de l’obésité. Grâce à des techniquesmarketing tentaculaires, les grandes entreprises de sodasparviennent à se tailler la part du roi de la consommation deboissons dans notre pays. Les publicités agressives, lespartenariats et les campagnes marketing omniprésentes sont ainsides stratégies de vente et de promotion assumées.
L’OMS (organisation mondiale de la santé) recommande la créationd’une taxe soda à l’échelle internationale et regrette qu’enEurope, seulement 19% des pays l’appliquent. Pourtant, le lienentre une forte taxe sur le soda et une réduction de leurconsommation n’est plus à démontrer. La ville de Philadelphie, en2019, a fait fortement chuter sa consommation de sodas aprèsl’entrée en vigueur d’une telle mesure. En 2014, c’était leMexique. Entre 2015 et 2018, le taux de sucre des sodas avaitlargement diminué en Grande Bretagne, permettant aux industriels des’adapter à cette forte taxation et de préserver la santé de nosvoisins anglais.
Si en France le dispositif existe depuis 2011, il est encore troppeu utilisé et pas assez dissuasif, à la fois pour lesconsommateurs comme pour les industriels. Les sodas, outre leurresponsabilité dans l’épidémie d’obésité, sont responsables d’uneaugmentation significative des diabètes de type 2 ou encore desmaladies coronariennes.
A l’heure où la France doit engranger de nouvelles recettes, lataxe soda permettrait d’agir positivement sur les finances del’État de manière directe, tout en baissant à long terme le coûtfinancier porté par la Sécurité Sociale, tel est l’objet du présentamendement.