APRÈS ART. 18	N°1751	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1751
présenté par
M. Nilor, M. Ratenon, M. Gaillard et M. Nadeau
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.