ART. 7	N°1760	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°1760
présenté par
Mme Besse
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ARTICLE 7
Supprimer les alinéas 1 à 5.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la réduction des exonérationsdes cotisations sociales et de CSG/CRDS pour les apprentis. Eneffet, ces exonérations dans l’état actuel du droit permettent unpartenariat gagnant-gagnant entre les entreprises et leursapprentis. La réduction d’un tel dispositif impacterait directementla rémunération des apprentis et indirectement sur l’emploi desjeunes. Pour les entreprises formatrices, l’apprentissage permet defavoriser la transmission des savoirs. L’exonération est donc uneforme de reconnaissance pour le temps passé à la formation desjeunes et pour leur engagement.  
L’apprentissage favorise l’insertion dans le monde du travailnotamment pour ceux qui n’ont pas accès aux études supérieures. Ilpermet aux jeunes de gagner en responsabilité et de compléterleur expérience. C’est pourquoi, il est important de favoriserl’apprentissage au sein des entreprises et de ne pas réduire ledispositif actuel d’exonération. 
Cet amendement a été travaillé avec le MEDEF