ART. 15	N°1793	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°1793
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 15
À la fin de l’alinéa 8,substituer aux mots :
« annuel ou infra‑annuel desobjectifs quantitatifs ou de la trajectoire mentionnés au1° »,
les mots :
« des objectifs quantitatifsou de la trajectoire mentionnés au 1° , constaté annuellementou en cours d’année ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.