ART. 15	N°1794	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°1794
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 15
À l’alinéa 12, après lemot :
« absence », 
insérer les mots :
« deconclusion, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.