ART. 24	N°1801	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°1801
présenté par
M. Le Gac, M. Bazin et M. Gernigon
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ARTICLE 24
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.