ART. 6	N°1820	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Adopté
AMENDEMENT N°1820
présenté par
M. Ciotti, M. Alloncle, Mme Mansouri, M. Fayssat, M. Allegret-Pilot, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Lenoir, M. Michelet, M. Michoux, M. Trébuchet, Mme Ricourt Vaginay, M. Verny et les membres du groupe UDR
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à supprimer le dispositif envisagé par leprojet de loi.
 
En effet, si l’objectif d’une réforme des allègements decotisations sociales, afin d’atteindre plus de clarté, devisibilité ainsi que de lutter contre les “trappes à pauvreté”, estlouable, le dispositifs envisagé conduira dès 2025, et plusplusieurs années, à une hausse importante des charges pesant surles entreprises, dans un pays où le taux de prélèvementsobligatoires est déjà le plus élevé des pays de l’OCDE.
Un tel constat conduirait à mettre encore plus en danger lacompétitivité de nos entreprises et serait une menace surl’emploi.
Si une telle réforme est, dans sa logique, louable, il convientplutôt d’engager une grande réforme des organismes qui tirent leursressources des cotisations visées, singulièrement la branchemaladie, où d’importants gisements de réductions de dépenses sont àactiver, ou la branche vieillesse, dont les régimes publics ou lesrégimes spéciaux sont en déficit régulier et important.
Les nouveaux équilibres budgétaires qui aboutiront de tellesréformes permettront d’engager sereinement la grande réforme dusystème des allègements de cotisations qui touchent lesentreprises, afin que ces dernières ne soient pas touchées par deshausses de charges, voire puissent bénéficier de réductions, à lafois lors de la transition, mais à terme.