ART. 18	N°1821	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Retiré
AMENDEMENT N°1821
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 18
À l’alinéa 4, substituer auxmots : 
« Lorsqu’il existe une tensionsur les ressources se traduisant, pour l’une des catégories deprofessionnels mentionnée au premier alinéa, dans le coût de leurmise à disposition par les entreprises de travail temporairerapporté au coût de l’emploi des mêmes professionnels permanents,le montant des dépenses susceptibles d’être engagées par lesétablissements publics de santé au titre de cesprestations ».
les mots :
« Lorsque la mise àdisposition par des entreprises de travail temporaire desprofessionnels de l’une des catégories mentionnées au premieralinéa se traduit par un surcoût important, rapporté au coût del’emploi des professionnels permanents de la même catégorie, lemontant des dépenses susceptibles d’être engagées par lesétablissements de santé au titre de la prestation de l’un deces professionnels ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.