ART. 12	N°1826	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°1826
présenté par
M. Ciotti, M. Fayssat, Mme Mansouri, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Lenoir, M. Michelet, M. Michoux, M. Trébuchet, Mme Ricourt Vaginay, M. Verny et les membres du groupe UDR
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ARTICLE 12
I. – À la deuxième lignede la dernière colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer aumontant :
« 0 »
le montant :
« 3 ».
II. – En conséquence, àla dernière ligne de la dernière colonne du même tableau du mêmealinéa 3, substituer au montant :
« 0 »
le montant :
« 3 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est la conséquence logique de l’amendement visantà réabonder le Fonds de Réserve des Retraites. 
 
Le FRR contribuant annuellement au financement de la CADES, ilconvient de reconnaître que la capitalisation fait partieintégrante du financement de notre système de retraites et donc del’encourager par une affectation intelligente de l’épargne desFrançais. Cesser l’abondement de ce fonds depuis 2011, tout en seservant des bénéfices qu’il génère année après année, estillogique. Il convient donc de le réabonder.
En 2023, la performance du fonds a été de 9,68%, nette de frais,bien supérieure à la croissance française (0,9%), à l’inflation(4,9%) ou que le salaire moyen par tête (4,4%).
Depuis juin 2004, malgré la grande crise financière et la crisesanitaire, la croissance annualisée du fonds a été de 3,59%.