APRÈS ART. 29	N°1837	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°1837
présenté par
M. Boyard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 29, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portantsur l’application de l’article 73 de la loi n° n° 2020-1576 du 14décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Ce rapport évalue notamment l’opportunité d’un remplacement ducongé paternité par un congé d’accueil de l’enfant dont la durée,les modalités d’indemnisation et les obligations incombant àl’employeur seraient identiques à celles du congé maternité.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose la remise d’un rapport par leGouvernement au Parlement sur l’opportunité d’un remplacement ducongé paternité par un congé d’accueil de l’enfant dont la durée,les modalités d’indemnisation et les obligations incombant àl’employeur seraient identiques à celles du congé maternité. Ils’agirait de déterminer l’effet d’une telle réforme surl’épuisement des jeunes mères et sur la prépondérance desdépressions périnatales, souvent liées à l’isolement des femmes unefois le congé paternité terminé, qui entraîne un déséquilibre de larépartition des tâches domestiques et de l’apprentissage de laparentalité, qui pèsent structurellement sur les mères.