APRÈS ART. 29	N°1840	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°1840
présenté par
M. Boyard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 29, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portantsur l’application de l’article 85 de la loi n° 2014-1554 du 22décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015.
Ce rapport s’attache notamment à évaluer l’opportunité d’unversement des allocations familiales dès le premier enfant sur lepouvoir d’achat des familles, en particulier des famillesmonoparentales.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le système d’allocations familiales français est aujourd’huidaté. Conçu dans le cadre d’une vision nataliste de la société, ilrepose sur le versement des allocations à compter du deuxièmeenfant seulement, alors même que l’arrivée d’un premier enfantconstitue pour un couple, un véritable bouleversement, y compris dupoint de vue financier.
Alors même que le désir d’enfants a évolué, notre politiquefamiliale repose sur une incitation à concevoir au moins deuxenfants, alors même que de nombreux couples aujourd’hui renoncentou retardent l’arrivée du premier enfant, faute de moyens pourl’accueillir dans de bonnes conditions – logement suffisammentgrand, salaires suffisamment stables et décents, modes d’accueilpermettant le maintien dans l’emploi, temps non travaillés pourpermettre de prendre soin de l’enfant, etc.
Le présent amendement propose une demande de rapport surl’opportunité d’un versement des allocations familiales dès lanaissance du premier enfant, en observant tout particulièrement lesfamilles monoparentales, très exposées à la précarité.