ART. 2	N°1843	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°1843
présenté par
M. Davi, M. Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Garin, M. Lucas-Lundy, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 2
I. – À la deuxième ligne de laseconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aunombre : 
« 109,5 »
le nombre :
« 108 » .
II. – En conséquence, à latroisième ligne de la même colonne du même tableaudu même alinéa, substituer au nombre : 
« 105,5 »
le nombre :
« 106 » 
II. – En conséquence, à laquatrième ligne de ladite colonne colonne dudit tableaududit alinéa, substituer au nombre : 
« 16,1 »
le nombre 
« 16,6 » .
III. – À la cinquième ligne deladite colonne dudit tableau dudit alinéa, substituer aunombre : 
« 15,2 »
le nombre 
« 15,7 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La revalorisation des métiers du médico-social est aujourd’huiune nécessité pour faire face à la pénurie de personnel etaméliorer les conditions de travail. Les professionnels du secteur,qui ont été reconnus comme “essentiels” pendant la crise du Covid,continuent de travailler dans des conditions difficiles, marquéespar une pénibilité accrue et des salaires peu attractifs. En 2020,le secteur employait près de 720 000 personnes, mais les arrêts detravail dus aux accidents ou maladies professionnelles sont troisfois supérieurs à la moyenne nationale, aggravant la crise deseffectifs.
L’augmentation de 183 euros nets par mois promise par le Ségurde la santé devait répondre à cette situation. Pourtant, faute definancements suffisants, seuls un tiers des employeurs sont enmesure de verser cette prime, laissant la majorité des travailleurssans la revalorisation annoncée. Cette promesse non tenue exacerbeun manque d’attractivité déjà criant.
Pour préserver la qualité des soins et de l’accompagnementsocial, il est impératif de rendre cette augmentation effective, etde réaliser un rattrapage du financement qui n’a pas été prévuinitialement. Cela permettra non seulement d’améliorer la viequotidienne des 720 000 travailleurs du secteur, mais aussi degarantir la continuité des services pour les personnesvulnérables.
Cet amendement rectifie respectivement de 500 millions les troissous-objectif « établissement de santé », « établissements etservices pour personnes âgées » et « établissements et servicespour personnes handicapées » de l’ONDAM afin de prendre en comptede financement de l’extension du Ségur aux salariés de la branchesociale et médico-sociale. 
Pour respecter les règles de recevabilité financière, cetamendement minore du même montant le sous objectif “Dépenses desoins de ville” cependant les signataires de cet amendementsignalent qu’ils ne souhaitent pas baisser les dépenses relativesaux dépenses de soins de ville et demandent au gouvernement delever le gage.