ART. 25	N°1856	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°1856
présenté par
M. Bentz, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
------------
ARTICLE 25
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Notre groupe s’oppose au transfert de caisse, et toutparticulièrement au transfert de la CNSA vers les agencesrégionales de santé.
En raison de leur lourdeur technocratique, les ARS, signe d’unecentralisation et d’une suradministration, doivent êtresupprimées.
Echelon de proximité de l’action de l’Etat, les servicespréfectoraux sont plus à même d’assurer le fonctionnement desétablissements et services médico-sociaux au bénéfice des personnesâgées ou handicapées.