ART. 20	N°1868	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°1868
présenté par
M. Frappé et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 20
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.