APRÈS ART. 32	N°1883	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°1883
présenté par
M. Taupiac, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac et M. Panifous
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 32, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.