ART. 27	N°1884	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°1884
présenté par
M. Taupiac, Mme Froger, M. Lenormand, M. Molac et M. Panifous
------------
ARTICLE 27
I. – À la sixième ligne de la seconde colonne du tableau del’alinéa 2, substituer au nombre : 
« 6,6 » 
le nombre : 
« 6,7 ».  
II. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la mêmecolonne du même tableau du même alinéa 2, substituer aunombre : 
« 3,5 » 
le nombre : 
« 3,4 ».  
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise àfinancer des structures innovantes mixtes dans le domaine de laprotection de l’enfance et de la pédopsychiatrie. 
Les auteurs de cet amendementrappellent que la pédopsychiatrie connaît une pénurie deprofessionnels, alors que les besoins chez les jeunes augmentent.De plus, le public de la protection de l’enfance est plus exposéaux facteurs de risque et plus vulnérable aux troublespsychiques. 
L’intérêt d’une structure innovanteréunissant la pédopsychiatrie et la protection de l’enfance estd’associer soins et formation en favorisant l’acculturationréciproque des différents professionnels, ainsi qu’une continuitédes liens entre les deux champs.  
Les auteurs de cet amendementsouhaitent également renforcer l’appui de la pédopsychiatrie auxstructures accueillant les enfants de l’ASE, au moyen deconventions, d’équipes mobiles déployées dans les structures. Ils’agit aussi de renforcer l’étayage en accueil familialthérapeutique. 
Ces structures peuvent s’adapteraux besoins spécifiques des enfants et jeunes pris en charge par laprotection de l’enfance, en proposant une palette d’offresvariées : soins ambulatoires, accueils séquentiels, hébergement.Elles permettent un meilleur suivi ainsi que l’obtention d’undiagnostic plus précoce pour le jeune.  
Les auteurs de cet amendementrappellent que l’article L.1435-8 du code de la santé publiquementionne notamment les crédits disponibles pour des structuresexpérimentales concourant à la santé. Il s’agit de valoriser leconventionnement entre des structures de protection de l’enfance etla pédopsychiatrie.  
En ce sens, les auteurs de cetamendement estiment nécessaire d’augmenter le montant de l’ONDAM2025 « Dépenses relatives au Fonds d’intervention régional etsoutien à l’investissement » en relevant l’objectif de 100 millionsd’euros, afin de financer ces structures innovantes mêlant leschamps de la protection de l’enfance et celui de lapédopsychiatrie.  
Cet amendement est issu d’uneproposition de Nexem.