ART. 15	N°1908	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°1908
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 15
Après l’alinéa 5,insérer l’alinéa suivant : 
« 1° bis. Desobjectifs quantitatifs et qualitatifs en termes de maillageterritorial, d’horaires d’ouverture et de maintien ou, sinécessaire, de développement des capacités diagnostiques deproximité ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est essentiel que la régulation tarifaire sur le champ de labiologie et de l’imagerie médicales n’ait pas pour conséquence uneréduction de l’offre en proximité. Les examens de biologie etd’imagerie sont une dimension essentielle de l’accès aux soins, ilsconditionnement bien souvent l’établissement dudiagnostic. 
Or, si le nombre de sites de biologie médicale se maintientvoire progresse en apparence, on assiste, sous l’effet de laconcentration financière du secteur, à une réduction des capacitésanalytiques en proximité ainsi que des horaires d’ouverture -stratégies qui permettent aux laboratoires de préserver leursmarges. Le même mouvement de concentration financière est àl’oeuvre sur le champ de l’imagerie médicale, même si c’est à unstade moins avancé. 
Les accords de maîtrise des dépenses prévus parl’article 15 ne doivent pas être aveugles à cet enjeuessentiel d’accès aux soins. Il importe donc d’en faire un objectifà part entière, qui sera suivi au même titre que le respect del’enveloppe budgétaire.