ART. 16	N°1910	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Adopté
AMENDEMENT N°1910
présenté par
M. Taupiac
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ARTICLE 16
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les systèmes de contrôleautomatique ne prennent pas en compte les réalités des territoiresruraux, comme les longues distances ou l’absence de transportpublic fiable.
Le renforcement des contrôles,notamment via des systèmes automatisés, représentent donc un risqued’ignorer les cas particuliers de ces patients vivant en zonesrurales ou avec des maladies qui ne se traduisent pas toujours pardes critères strictement mesurables (douleur, fatigue, anxiété).Or, ceux-ci ne peuvent pas toujours attendre des validationsadministratives supplémentaires ou subir des refus de prise encharge.
Un contrôle trop rigide pourraitégalement dissuader les médecins de prescrire un transportsanitaire même quand c’est nécessaire, par crainte de sanctions,exposant les patients à des retards de soins ou à des risquesaccrus.
Les refus de prise en chargeautomatique ne doivent pas pénaliser ces territoires sous prétextede rationalisation des coûts. Le coût d’un transport sanitaire entaxi dans nos zones rurales est souvent moindre que celui d’uneambulance pour un besoin similaire, ce qui doit être encouragé.
Les auteurs de l’amendementsouhaitent :
- que les règles de contrôledes prescriptions de transport sanitaire prennent en compte laréalité des territoires ruraux, avec des critères flexibles etadaptés aux distances et au manque d’alternatives de transport.
- que les critères médicauxprennent en compte non seulement les conditions physiques despatients, mais aussi les critères socio-économiques (isolement,manque d’alternatives de transport). Cela garantirait que lespatients les plus fragiles ne soient pas privés de la possibilitéde se rendre à leurs soins essentiels.
Il convient donc dès lors desupprimer cet article.
Tel est l’objet du présentamendement.