ART. 21	N°1915	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°1915
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 21
À l’alinéa 14, après lemot : 
« sécurité »
insérer le mot :
« sociale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.