ART. 21	N°1916	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°1916
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 21
Rédiger ainsil’alinéa 18 :
« b) Lesmots : « une première vague de » sont remplacéspar le mot : « débuter ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.