ART. 8	N°1923	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°1923
présenté par
M. Boyard
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ARTICLE 8
I. – Aprèsl’alinéa 4, insérer les quatre alinéas suivants :
« I bis. – L’article L. 131‑8 ducode de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsirédigé :
« 10° Le produit de lataxe prévue au V bis de l’article 8 de la loin° de financement de la sécurité sociale pour 2025 est affectéà la branche mentionnée au 4° de l’articleL. 200‑2. »
II. – En conséquence,après l’alinéa 10, insérer les deux alinéassuivants :
« VI. – Lesactionnaires des entreprises de crèches dont le nombre de salariésexcède 500 sont redevables chaque année d’une taxe à hauteur de5 % du montant correspondant à la somme des valeurs nominalesdes actions qu’ils détiennent.
« Le produit de la taxementionnée au présent V bis est affecté à lasécurité sociale dans les conditions prévues au 10° del’article L. 131‑8 du code de la sécurité sociale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à instituer une taxe sur les fondsd’investissement et les fonds de dette actionnaires des grandesentreprises de crèches. Face à la marchandisation de la petiteenfance, il convient en effet de mettre à contribution ceux qui enprofitent afin de redonner les moyens nécessaires à la branchefamille pour assurer le financement des crèches à hauteur desbesoins des enfants et des personnels.