ART. 15	N°1925	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°1925
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 15
À la première phrase de l’alinéa 9, après la secondeoccurrence du mot :
« maladie », 
insérer les mots : 
« , les associations d’élus locaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Derrière les accords de maîtrise des dépenses dans les domainesde l’imagerie et de la biologie médicales, il y a la question del’accès aux diagnostic, et donc aux soins, dans lesterritoires. 
Il semble donc essentiel que les territoires soient représentés,dans leur diversité, via les associations d’élus locaux, lors desnégociations visant à conclure de tels accords. 
C’est l’objet du présent amendement.