APRÈS ART. 15	N°1935	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Adopté
AMENDEMENT N°1935
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
À la fin du E du VII de l’article 49 de la loi n° 2023‑1250 du26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024,la date : « 1er janvier 2026 » est remplacée par la date: « 1er janvier 2025 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Après de longues années d’atermoiements, et alors que plusieursexpérimentations et études ont prouvé tout l’intérêt qu’il y avaità basculer vers un financement au forfait des activités deradiothérapie, la loi de financement de sécurité sociale pour 2024a enfin posé le principe du financement au forfait de cesactivités. Elle a néanmoins fixé une échéance lointaine : le1er janvier 2026. Ce délai apparaît non nécessaire et préjudiciableau bon usage des ressources publiques et à une prise en charge despatients selon les meilleurs standards internationaux. En effet,notre pays fait face à un retard du développement des techniques deradiothérapie innovantes qui incombe principalement au mode derémunération peu adapté. De nombreux travaux ont été conduitsdepuis plusieurs années par les services, qui ont identifié desforfaits correspondant à différentes techniques de radiothérapie.Il importe désormais de franchir le pas. 
C’est la raison pour laquelle cet amendement propose de ramenerle délai maximal pour la réforme du financement des activités deradiothérapie au 1er janvier 2025.