APRÈS ART. 6	N°1939	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1939
présenté par
Mme Froger, M. Panifous, M. Taupiac, M. Castellani et M. Lenormand
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Avant le dernier alinéa de l’article L. 241‑5 du codede la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsirédigé :
« Le taux net de cotisations au titre des accidents dutravail et des maladies professionnelles, applicable auxentreprises dont l’effectif est au moins égal à 50 salariés etsoumises à la tarification individuelle ou mixte, fait l’objet demajorations spécifiques lorsque l’indice de sinistralité de cesentreprises, au titre des accidents du travail et des maladiesprofessionnelles et particulièrement au titre du syndromed’épuisement professionnel, est supérieur à un seuil dans desconditions définies par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Cet amendement vise à faire davantage contribuer les entreprisesde plus de 50 salariés dont la proportion d’arrêt maladie pour burnout est supérieure à un certain seuil.
Les résultats du 13ème baromètre OpinionWay (septembre 2024) surl’état de santé psychologique des salariés français sont clairs :si les chiffres sont stables, voire en progrès légers, la santémentale des salariés français restent très dégradée. Le burn-outtouche désormais 30% des salariés. 42% des salariés disent être ensituation de détresse psychologique qui pour 80% d’entre eux estliée à leur environnement de travail. Le précédent baromètreOpinionway (novembre 2023) révélait également que 25% des salariésconstataient même une hausse des suicides, ou tentatives desuicide, au sein de leur entreprise. Les jeunes, à 55%, les femmes,à 52%, les managers, à 52% et les seniors, à 60% (lié au recul del’âge de départ à la retraite), sont particulièrement proches del’épuisement professionnel.
Cette souffrance liée au travail a des conséquences sur la santédes travailleurs et touche les comptes de la sécurité sociale. En2021, selon le baromètre Santé et qualité de vie au travail deMalakoff Humanis, 22% des travailleurs de moins de trente ansconsommaient des somnifères ou anti-dépresseurs. C’est 13 points deplus qu’en 2014. Le nombre de syndromes d’épuisement professionnela doublé entre 2020 et 2022, preuve que l’organisation du travailfait souffrir et que la responsabilité des entreprises quin’engagent pas d’action pour y remédier est lourde.
Ainsi, il est nécessaire que les entreprises qui mettent souspression leurs salariés au point qu’ils en arrivent au burn outcontribuent davantage au financement de la branche AT/MP.”