ART. 24	N°1971	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°1971
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 24
Après l’alinéa 1, insérer lesdeux alinéas suivants :
« 1° A Au 5° del’article L. 142‑1, les mots : « detravail » sont supprimés et le mot : « au » estremplacé par le mot : « aux » ;
« 1° B Au 1° del’article L. 351‑3, après lemot : « permanente », il est inséré lemot : « professionnelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Coordination.