ART. 24	N°1972	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°1972
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 24
Rédiger ainsil’alinéa 2 :
« 1° Le titre III dulivre IV est ainsi modifié :
« a) Au 4° del’article L. 431‑1 :
« – les mots : « detravail » sont supprimés ;
« – après la secondeoccurrence du mot : « incapacité », il estinséré le mot : « professionnelle » ;
« b) Au début dela première section du chapitre IV, il est ajouté unarticle L. 434‑1‑A ainsi rédigé : »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Coordination.