ART. 24	N°1973	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°1973
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 24
À l’alinéa 4, substituer auxmots :
« compte tenu »
les mots :
« à partir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.