ART. 24	N°1974	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°1974
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 24
À la deuxième phrase del’alinéa 11, substituer au mot :
« fixé »
le mot :
« déterminé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.