ART. 24	N°1975	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°1975
présenté par
M. Neuder
------------
ARTICLE 24
À la deuxième phrase del’alinéa 21, substituer aux mots :
« tel qu’issu »
le mot :
« résultant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.