ART. 24	N°1977	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°1977
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 24
I. – Après l’alinéa 27,insérer l’alinéa suivant :
« – à la première phrase, lapremière occurrence du mot : « le » est remplacéepar le mot : « les » et lemot : « constitue » est remplacé par lemot : « constituent ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 28, substituer au mot :
« première »
le mot :
« même ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.