ART. 24	N°1979	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°1979
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 24
Après l’alinéa 36, insérerl’alinéa suivant :
« 6° bis À lapremière phrase de l’avant-dernier alinéa de l’articleL. 443‑1, les mots :« troisièmealinéa » sont remplacés par laréférence : « II ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Coordination.