APRÈS ART. 9	N°1990	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1990
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Le II de l’article 1613ter du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le tableau du deuxièmealinéa est ainsi rédigé :
« 
QUANTITÉ DE SUCRE
(en kg de sucre ajoutés par hl de boisson)
	TARIF APPLICABLE
(en euros par hl de boisson) 
	
Inférieure à 5	0	
Entre 5 et 8	21	
Au-delà de 8	28	
 »
2° Le troisième alinéa estsupprimé ; 
3° La seconde phrase duquatrième alinéa est supprimée.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du rapporteurgénéral propose d’une part d’abaisser de quinze à trois le nombrede tranches de la contribution perçue sur les boissons etpréparations liquides pour boissons destinées à la consommationhumaine contenant des sucres ajoutés et qui ne sont pas desboissons alcooliques et d’autre part de relever le tarif de cetteaccise par hectolitre.
Suivant le modèle britannique etcomme l’a recommandé le rapport de la mission d’évaluation et decontrôle de la sécurité sociale (MECSS) du Sénat présenté par MmesÉlisabeth Doineau, rapporteure générale, et Cathy Apourceau-Poly,le renforcement des effets de seuil vise à renchérir le coûtdes boissons très sucrées pour le consommateur et à le désinciter àles acheter et à encourager les producteurs à diminuer la teneur ensucre de leurs produits afin de baisser la fiscalité pesant sureux.