APRÈS ART. 20	N°1999	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°1999
présenté par
M. Bouyx, M. Patrier-Leitus, M. Lemaire, Mme Firmin Le Bodo, M. Berrios et Mme Lise Magnier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.