ART. 16	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°20
présenté par
M. Guedj, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 16
I. – À l’alinéa 3, substituerà la seconde occurrence du mot : 
« patient »
le mot : 
« prescripteur ».
II. – En conséquence, au mêmealinéa 3, substituer aux mots : 
« le prescripteur »
les mots :
« ce dernier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentésvise à confier au prescripteur et non au patient la responsabilitéde produire un document montrant que la prescription respecte lesindications ouvrant droit au remboursement ou les recommandationsde la Haute autorité de santé.
Confier la responsabilité au patient de produire un tel documentrisque en effet, notamment pour des populations fragiles et/ou nonfrancophones de générer du non-recours aux soins.