APRÈS ART. 23	N°2008	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°2008
présenté par
M. Naegelen et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport évaluant la mise en oeuvre del’article 10 de la loi n° 2023‑270 du 14 avril 2023 definancement rectificative de la sécurité sociale pour2023. 
Ce rapport évalue notammentl’opportunité de relever le nombre de trimestres effectués enservice militaire pouvant être validés pour acquérir desdroits à la retraite, particulièrement pour les volontairesservices longs.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Actuellement, le service militaire,ou service national, est validé à raison d’un trimestre tous les 90jours d’incorporation, avec un maximum de 4 trimestres par annéecivile. 
Cet amendement propose d’étudierl’opportunité de relever le nombre de trimestres validés pouracquérir des droits à la retraite pour les volontairesservices longs.
En effet, pour cesderniers ayant prolongé leur service militaire, la caissed’assurance retraite et de la santé au travail ne prend pas encompte les mois supplémentaires effectués dans le cadre des «volontaires service long ». 
Cet amendement propose doncd’étudier l’opportunité de reconnaître ces mois d’engagementvolontaire supplémentaires, afin de valoriser un telengagement.